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Le présent site est édité par la Société 13°5, ayant pour représentant Hugo JACOB.

  • SIRET 880 279 765 00015
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  • Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. 
  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Siège social : 22 rue Adolphe Muguet 38120 SAINT EGREVE

Copyright © 2020, 13°5

Directeur de publication : Hugo JACOB

Contact : contact@treizedegrescinq.fr

Le site www.treizedegrescinq.fr est hébergé par la société OVH,

SAS au capital de 10.000.000€, RCS Roubaix-Tourcoing

Code APE : 721ZN° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Réalisation : Vert Caméléon

1 avenue Aristide berges 38170 Seyssinet-Pariset

www.vertcameleon.fr

Les présentes conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations de l’entreprise 13°5 et de ses clients dans le cadre de la vente de prestation de service pour l’activité suivante : Audit et expertise de caves à vin.

Propriété intellectuelle

Les textes et les graphismes sont la propriété de la société 13°5.

Toute reproduction même partielle devra être soumise à son autorisation écrite préalable.

Prix

Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis, 30 jours à compter de sa date d’émission. Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.

Toute prestation commandée par un client à l’entreprise 13°5 est due par ce même client, y compris en cas d’annulation par le client avant l’exécution des prestations.
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes, le statut de micro-entreprise impliquant une TVA non applicable, art. 293 B du CGI. 

Aucun escompte ne sera appliquée en cas de paiement anticipé. 

Les prix sont calculés en fonction du nombre de bouteilles fournies par le clients (sous réserve de l’exactitude de ce nombre indiqué lors de la demande de devis, prix ré-évaluable au besoin) et du lieu d’intervention de la prestation selon les différentes zones géographiques déterminées.

Modalités de règlement

Le règlement des prestations s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture (à défaut de mention, au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée – article L.144-6 du code de commerce).

Le règlement peut s’effectuer par : 

  • Chèque : libellé à l’ordre de “ Hugo JACOB – 13°5 “ 
  • Virement bancaire : IBAN FR76 3000 3009 8100 0500 1479 543 
  • Espèces : à hauteur de 1 000€ maximum, aucun envoi par voie postale ne sera accepté.
  • PayPal

Retard de paiement 

Si le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues le premier jour suivant la date d’échéance mentionnée sur la facture, il devra verser à l’entreprise 13°5 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de facturation.
Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Pour les clients professionnels, en sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Réclamations

L’acheteur et la société 13°5 feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges notamment ceux qui pourraient résulter de l’application des présentes conditions générales de vente.

Toute réclamation devra être effectuée par courrier ou mail auprès de :

Hugo JACOB – 13°5

22 rue Adolphe Muguet 38120 SAINT EGREVE

06 70 79 08 01

contact@treizedegrescinq.fr 

Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Tous les litiges auxquels le contrat de vente pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux Tribunaux dans le ressort du siège social de la société.